Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

 

Entre Mme Christelle Carbin, responsable et auteur du  site internet  Objectif Concours Iade.com,  rue Chappe, 75018  Paris. Objectif Concours Iade.com  peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

Ci-après le « Vendeur, le coach, l’accompagnant » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client, le coaché, l’accompagné » 

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :PRÉAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services d’ Objectif Concours Iade.com exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire du  site Internet http://ObjectifConcoursIade.com

La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur ou la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits conçus et édités par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits édités par le site Objectif Concours IADE, effectuées au travers du site Internet, du Vendeur qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du Vendeur ou de la Société à l’adresse suivante : http://objectifconcoursiade.com/conditions-generales-de-vente/

Le Vendeur ou la Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le Vendeur ou la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqué en Euros (hors taxes) sur la page de commande des produits.  Le Vendeur ou la Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Les présentes conditions de ventes  sont téléchargeables à l’adresse http://objectifconcoursiade.com/conditions-generales-de-vente/

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société ou du vendeur. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société ou du vendeur, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué)..

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits numérique sont liés à l’adresse mail  indiquée lors de la commande. Toutes informations non obligatoires données volontairement par le client sert au besoin du service après vente, afin de retrouver le bon client. Les clients sont dirigés vers la page de téléchargement après le paiement.

En cas de non réception du mail avec lien de téléchargement envoyez un mail à l’adresse:

objectifconcoursiade@gmail.com

Pour les produits physiques non numérique :

Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison. En cas de retard d’expédition envoyez un un mail à l’adresse:

objectifconcoursiade@gmail.com

Article 7 : Disponibilité et présentation

Pour les produits physiques non numériques: Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou de la technologie en cours nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité, ou de problème techniques d’acheminement  d’un article pour une période supérieure à 7 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de Paypal

Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur via Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits en téléchargement (livre numérique, e book, pdf), produit descellé à la vente.

En cas d’acceptation éventuelle d’une rétractation motivée les frais de transaction restent à la charge du Client.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire de rétractation à remplir ou modèle à adresser par mail à l’adresse objectifconcoursiade@gmail.com.

Procédure de remboursement:  Utilisez le formulaire rétractation à remplir ou à adresser par mail à l’adresse objectifconcoursiade@gmail.com.

Article 10 : Garanties

La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante :  Prise de connaissance du renoncement du droit de rétractation  lié intrinsèquement aux produits en téléchargement, envoie d’un mail motivé via le formulaire de contact.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur à l’adresse objectifconcoursiade@gmail.com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit de cliquer sur le lien “ se désabonner” .

Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que  google analytics.

Article 16 Clause limitative de responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site http://www.donneespersonnelles.fr/ »

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE TRAINING PERSONNEL

Conditions particulières de vente:

Les termes training, coaching ou accompagnement sont équivalents ici.

Le training personnel ne garantit pas votre réussite.

Objectif Concours IADE ne saurait être responsable de vos résultats. Une Coopération, Réactivité, Respect des parties sont indissociables pour un résultat optimum.

Les résultats dépendent uniquement  votre implication, votre capacité à être enseigné, votre engagement dans ses révisions et de la réactivité dans les échanges avec le coach.

Cet accompagnement se fait à distance. Si vous choisissez l’accompagnement à distance c’est que vous disposez tacitement ou vous pouvez disposer pour tout le temps de votre coaching:

  • d’une connexion internet
  • d’une  boite mail Gmail de Google individuelle
  • d’un appareil disposant d’une caméra ( tablette, smartphone, ordinateur)
  • d’un compte Facebook dont vous seul avez l’accès.

Si vous choisissez de prendre l’accompagnement à distance, c’est que vous avez les compétences techniques minimales indispensables qui sont :

  • avoir une adresse Gmail de google
  • savoir envoyer, réception un mail, savoir où se trouve la boîte de spam
  • savoir cliquez sur un lien et accéder au contenu hypertexte (vidéo, fichier, etc.)
  • savoir télécharger un fichier sur son ordinateur
  • savoir envoyer un fichier par mail
  • savoir envoyer une photo par mail
  • savoir écrire et envoyer un document format Word
  • savoir envoyer un message dans messager de Facebook

Cet accompagnement offre la garantie Satisfait ou Remboursé 15 jours à partir de la date d’achat hors promotion.

Toute demande de remboursement dans les 15 jours sera accordée sans motifs nécessaires, et les fonds rétrocédés hors frais de transaction dans les 45 jours maximum.

Christelle d’OCI et Objectif Concours IADE ne saurait être en aucun responsable d’évènements vous empêchant de poursuivre le training personnel, ou d’évènements vous empêchant de vous présenter à votre concours, ou de la modification inopinée de la forme du concours.

Christelle d’Objectif concours IADE se réserve le droit de ne pas accompagner quelqu’un sans motif. Dans ce cas un remboursement sera fait et les fonds rétrocédés dans les 45 jours maximum.

Christelle d’Objectif concours IADE se réserve le droit d’arrêter tout accompagnement,  tout moment, en cas de:

  • non respect de l’engagement pris  par l’accompagné, le coaché, de faire les travaux demandés dès le premier incident
  • propos inconvenants envers Christelle d’Objectif concours IADE ou un membre de l’équipe

Dans ce cas il n’ y aura aucun remboursement et l’accès à tous les supports sera immédiatement suspendu.

Pour toutes questions ou demandes d’informations, contactez le site à reussir@objectifconcoursiade.com

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE BOOTCAMP TRAINING INTENSIF DE GROUPE

Les termes training, coaching ou accompagnement sont équivalents ici.

La participation au Boot camp ne garantit pas votre réussite.

Objectif Concours IADE ne saurait être responsable de vos résultats. Une Coopération, Réactivité, Respect des parties sont indissociables pour un résultat optimum.

Les résultats dépendent uniquement de votre implication, votre capacité à être enseigné, votre engagement dans ses révisions et de la réactivité dans les échanges avec le coach.

Cet accompagnement se fait à distance et en groupe. Si vous choisissez l’accompagnement à distance c’est que vous disposez tacitement ou vous pouvez disposer pour tout le temps de votre coaching de groupe :

  • d’une connexion internet
  • d’une boite mail Gmail de Google individuelle
  • d’un appareil disposant d’une caméra (tablette, smartphone, ordinateur)
  • d’un compte Facebook dont vous seul avez l’accès.

Si vous choisissez de prendre l’accompagnement à distance, c’est que vous avez les compétences techniques minimales indispensables qui sont :

  • avoir une adresse Gmail de google
  • savoir envoyer, réception un mail, savoir où se trouve la boîte de spam
  • savoir cliquez sur un lien et accéder au contenu hypertexte (vidéo, fichier, etc.)
  • savoir télécharger un fichier sur son ordinateur
  • savoir envoyer un fichier par mail
  • savoir envoyer une photo par mail
  • savoir écrire et envoyer un document format Word
  • savoir envoyer un message dans messager de Facebook

Cet accompagnement offre la garantie Satisfait ou Remboursé 10 jours à partir de la date d’achat hors promotion.

Christelle d’OCI et Objectif Concours IADE ne saurait être en aucun responsable d’évènements vous empêchant de poursuivre le training personnel, ou d’évènements vous empêchant de vous présenter à votre concours, ou de la modification inopinée de la forme du concours.

Christelle d’Objectif concours IADE se réserve le droit de ne pas accompagner quelqu’un. Dans ce cas un remboursement hors frais sera fait.

Participant non actif

Est considéré comme non actif tout participant qui ne participe pas à l’effort et à la dynamique de groupe. Ce caractère est laissé au jugement du coach responsable du groupe et se base sur des éléments tels que par exemple : pas de message sur les groupes Facebook depuis 15 jours, pas de réaction aux questions des coparticipants, ne s’acquitte pas de sa part dans les travaux de groupe (hors cas particulier dont le coach a été informé)

Le participant non actif est enlevé du groupe ou des groupes Facebook et ne peut profiter de l’effort de groupe.

Il pourra toutefois continuer à recevoir toutes les publications du coach, publiées également sur le groupe Facebook par mail, et il pourra, à sa demande, réintégrer le groupe ou les groupes Facebook.

Pour toutes questions ou demandes d’informations, contactez le site à reussir@objectifconcoursiade.com